Le garde des sceaux est soupçonné d’avoir détourné 19 millions de dollars sur un total de 39 millions de dollars alloués à la construction d’une prison à Kisangani.
Le ministre est accusé d’avoir ordonné un paiement dans le cadre d’un marché de gré à gré non encore validé par l’autorité compétente. Les fonds concernés ne proviennent pas du Trésor public, mais du Fonds spécial pour les réparations versées par l’Ouganda à la RDC (Frivao), qui gère les 325 millions de dollars dus au titre des dommages de guerre. Ce fonds est placé sous la tutelle du ministère de la Justice.
Le Centre de recherche en finances publiques et développement local (CREDFL) a appelé à un traitement transparent de ce dossier, ainsi qu’à la récupération des fonds présumés détournés. De son côté, le ministre a reconnu des erreurs et présenté ses excuses.
S’il est reconnu coupable, Constant Mutamba encourt une peine pouvant aller jusqu’à quinze ans de réclusion